* 📦 Livraison assurée **exclusivement par Mondial Relay**
* ⚖️ Médiation gérée par **CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)**

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# ✅ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

**Dernière mise à jour : octobre 2025**

## 1. Identification du vendeur

**Nom de la société :** Nova Gummies
**Forme juridique :** Société par actions simplifiée (SAS)
**Siège social :** 24 AVENUE VERGNIAUD
94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES, Paris, France
**RCS :** Paris B 931 995 757
**TVA intracommunautaire :** FR16931995757
**Téléphone :** 006 06 06 06 06
**Email :** [contact@nova-gummies.com](mailto:contact@nova-gummies.com)
**Site web :** [https://www.nova-gummies.com](https://www.nova-gummies.com)

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## 2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent toutes les ventes conclues sur le site [www.nova-gummies.com](http://www.nova-gummies.com) entre Nova Gummies et tout Client consommateur ou non-professionnel.
La validation d’une commande vaut acceptation des présentes CGV, sans restriction ni réserve.

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## 3. Produits

### 3.1 Description

Les produits proposés sont décrits avec précision. Les photographies sont fournies à titre indicatif.

### 3.2 Mise en garde

Les gummies Nova Gummies ne sont pas des médicaments. Ils ne remplacent aucun traitement médical. Le Client est invité à consulter un professionnel de santé en cas de doute.

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## 4. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont ajoutés avant validation de la commande.

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## 5. Commande

Le Client sélectionne ses produits, les place dans son panier, valide sa commande et procède au paiement. La commande est confirmée par e-mail. Nova Gummies se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime.

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## 6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande.
Moyens acceptés : **carte bancaire**, **Google Pay**, **PayPal**.
Les paiements sont sécurisés via un protocole de cryptage SSL.

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## 7. Livraison

### 7.1 Mode de livraison

Les livraisons sont assurées **uniquement via Mondial Relay**.

### 7.2 Délai

Expédition sous 24h (jours ouvrés) pour toute commande validée avant 15h.
Livraison généralement sous 2 à 5 jours ouvrés en point relais.

### 7.3 Frais

* **2,90 € TTC**, offerts dès **40 € TTC** de commande.
* Le tarif est indiqué avant la validation de la commande.

### 7.4 Retard

En cas de retard supérieur à 7 jours, le Client peut demander la résolution du contrat par lettre recommandée.

### 7.5 Réception

Le Client doit vérifier l’état de son colis. En cas d’anomalie, il doit signaler toute réserve au transporteur dans les 3 jours suivant la réception.

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## 8. Droit de rétractation

### 8.1 Délai

Le Client dispose de **14 jours** pour exercer son droit de rétractation, sans justification, à compter de la réception des produits.

### 8.2 Produits exclus

Les produits ouverts, détériorés ou non scellés ne peuvent être repris (produits liés à l’hygiène ou à la santé).

### 8.3 Modalités de retour

Les produits doivent être retournés à la charge du Client, dans leur emballage d’origine, à l’adresse indiquée sur le site.

### 8.4 Remboursement

Le remboursement interviendra dans les **14 jours suivant** la réception des produits ou d’une preuve de retour.

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## 9. Garanties

Tous les produits bénéficient :

* De la **garantie légale de conformité** (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation)
* De la **garantie contre les vices cachés** (articles 1641 et suivants du Code civil)

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## 10. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site (textes, logos, images, etc.) sont la propriété exclusive de Nova Gummies.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.

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## 11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées dans le respect du RGPD.
Vous pouvez exercer vos droits (accès, modification, suppression) par email à [contact@nova-gummies.com](mailto:contact@nova-gummies.com).
Voir notre [Politique de Confidentialité](#).

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## 12. Droit applicable et litige

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client peut saisir :

* Le tribunal compétent selon l’article **R631-3 du Code de la consommation**
* Ou engager une procédure de médiation (voir article suivant)

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## 13. Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir au **service de médiation CM2C** gratuitement :

**CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice**
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site : [www.cm2c.net](https://www.cm2c.net)
Email : [cm2c@cm2c.net](mailto:cm2c@cm2c.net)
Tél : 01 89 47 00 14

Le Client doit d’abord adresser sa réclamation au service client de Nova Gummies. Si aucune solution n’est trouvée dans un délai de 2 mois, il peut saisir CM2C.

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